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Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur du site et du service

Le site douane-facile.com et l'application accessible sur app.douane-facile.com sont édités par Globe-Innovations, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, dont le siège social est situé 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes.

Immatriculation : SIREN 943 385 211 – RCS Créteil.
TVA intracommunautaire : FR31943385211.
Président et directeur de la publication : Michel Testard.
Contact : contact@douane-facile.com.

Hébergement

Site de présentation : Netlify, Inc., San Francisco (États-Unis) – netlify.com.
Application et données : Railway Corporation – railway.com, base de données MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.).

Nature des informations

Les informations fournies par Douane Facile (codes SH, droits de douane, TVA, taxes, régimes, restrictions) sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas opposables aux autorités douanières et ne remplacent ni un renseignement tarifaire contraignant (RTC), ni l'avis d'un professionnel. Le service est réservé aux professionnels.

Propriété intellectuelle

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