Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Responsable du traitement

Globe-Innovations, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes. Contact : contact@douane-facile.com.

Données collectées et finalités

• Formulaire « Être prévenu de l'ouverture » (site) : votre adresse e-mail, uniquement pour vous prévenir de l'ouverture du Premium. Le formulaire est traité par le prestataire Web3Forms.
• Compte : e-mail et identifiants, pour fournir le service.
• Utilisation : recherches effectuées, pays, historique, pour faire fonctionner l'application, limiter l'usage de la formule gratuite et améliorer le service.
• Documents et factures scannés (Premium) : traités pour en extraire les informations utiles à votre recherche. Ils sont supprimés au plus tard 30 jours après leur traitement.
• Paiement : géré par Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte.

Base légale

Exécution du service demandé, intérêt légitime (sécurité, amélioration), et votre consentement pour l'e-mail d'information sur le Premium.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement (Netlify, Railway, MongoDB Atlas), paiement (Stripe), formulaire (Web3Forms), fournisseur d'intelligence artificielle (modèles d'IA fournis par un prestataire tiers). Certains sont situés hors de l'Union européenne ; des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent ces transferts. Aucune donnée n'est vendue.

Durée de conservation

Adresse du formulaire : jusqu'à l'ouverture du Premium puis suppression sur demande, au plus 3 ans. Compte : tant qu'il est actif, puis 3 ans après sa dernière activité.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : écrivez à contact@douane-facile.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site de présentation n'utilise pas de cookie de suivi publicitaire. L'application utilise uniquement le stockage technique nécessaire à la connexion.